6 Les obligations règlementaires de l' Entreprise

Formation créée le 13/01/2026. Dernière mise à jour le 25/03/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (1 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (10 jours)
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6 Les obligations règlementaires de l' Entreprise


Naviguer dans la jungle des obligations légales est un vrai défi pour un dirigeant.Cette formation accompagne les dirigeants dans la compréhension des obligations réglementaires de leur entreprise. Elle permet d’identifier précisément les exigences légales applicables à leur activité. Les participants découvrent les enjeux liés à la conformité et les risques en cas de non-respect. Un éclairage concret est apporté pour mieux structurer leur démarche réglementaire. La formation propose des outils pratiques pour organiser et prioriser les actions à mener. À l’issue, les dirigeants repartent avec un plan d’action clair et adapté à leur structure.

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations réglementaires de son entreprise
  • Identifier les écarts et les actions correctives à prévoir
  • Prioriser et planifier les actions de mise en conformité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Artisans
  • Dirigeants de TPE PME
  • Chef d'atelier, responsables de chaines, service RH, assistantes...
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Séquence 1 = COMPRENDRE LES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES 7h
  • Définition des obligations règlementaires,
  • Identification et rôle des principaux organismes de contrôle,
  • Les sanctions en cas de non-conformité
  • Bénéfices et enjeux de la conformité.
Séquence 2 : IDENTIFIER LES OBLIGATIONS DE SON ENTREPRISE 14h
  • TP1- Analyse de la structure et des spécificités de l’entreprise,
  • TP2- Étude de documents clés (contrat d’assurance, bail, etc.) pour identifier les premières obligations applicables,
  • TP3- Identifier les différents pôles de l'entreprise et affectation des OR
  • TP4- Estimation de la conformité avant analyse
Séquence 3 : VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES DOCUMENTS INTERNES 7h
  • Cas pratique - Analyse et contrôle de conformité de documents strat : devis, factures, affichage…
  • Comparaison avec les exigences légales et règlementaires - AUTODIAGNOSTIC
  • TP5-Auto évaluation de la conformité après analyse et autodiagnostic
  • Cas pratique- Identification des écarts et des actions correctives à prévoir
  • Cas pratique- Co création d'un tableau des OR spécifiques à l'entreprise
Séquence 4 : PRIORISER ET PLANIFIER LES ACTIONS DE MISE EN CONFORMITÉ 7h
  • Cas pratique- Co création d'un tableau des actions correctives à mettre en place
  • TP6-Classement des actions correctives selon l’urgence, l’importance et les risques
  • Répartition des responsabilités et suivi des actions.

Équipe pédagogique

Dans la Boucle, 22 Formateurs et Formatrices, tous professionnels expérimentés, déclarés auprès de la DREETS, avec en moyenne 15 ans de pratique professionnelle. Chacun est spécialisé dans un domaine, entrepreneur indépendant, et le pratique de façon concrète. Le sujet de la formation est une mise à disposition de ses compétences professionnelles. Carine bertacchini: voir sa fiche sur le site

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Exercices, quiz et cas pratiques
  • Validation des acquis par la pratique
  • Auto-évaluation sur les objectifs du programme
  • Questionnaires d'évaluation de la formation
  • Une note minimale de 60/100 est nécessaire pour obtenir le certificat de réalisation de l’action de formation. Cette note est obtenue en faisant la moyenne des résultats obtenus aux quiz et aux différents cas pratiques. Nature des travaux demandés : réalisation de cas et exercices pratiques asynchrones et en séance.
  • Certificat de réalisation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Espace Apprenant : mini-site qui centralise les ressources de formation, le suivi de progression, ainsi que les séquences e-learning, replays, ressources personnalisées et quiz.
  • Et/ou autre logiciel spécifique, Notion, Trello...

Qualité et satisfaction

Formation créée en 2026 Taux de satisfaction 2026 : Non encore disponible Nombre d'apprenants 2026 : Non encore disponible x% des x répondants recommandent la formation (en cours) Taux de réussite de la formation en 2026 : x% (en cours)
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (1 avis)

Délai d'accès

4 semaines