6 Les obligations règlementaires de l' Entreprise

Formation créée le 13/01/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (10 jours)
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6 Les obligations règlementaires de l' Entreprise


Une journée pour comprendre et identifier vos obligations, faire le point sur vos pratiques, détecter les écarts, et construire un plan d’action clair et concret.

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations réglementaires de son entreprise
  • Identifier les écarts et les actions correctives à prévoir
  • Prioriser et planifier les actions de mise en conformité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Artisans
  • Dirigeants de TPE PME
  • Chef d'atelier, responsables de chaines, service RH, assistantes...
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Séquence 1 = COMPRENDRE LES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES 7h
  • Définition des obligations règlementaires,
  • Identification et rôle des principaux organismes de contrôle,
  • Les sanctions en cas de non-conformité
  • Bénéfices et enjeux de la conformité.
Séquence 2 : IDENTIFIER LES OBLIGATIONS DE SON ENTREPRISE 14h
  • TP1- Analyse de la structure et des spécificités de l’entreprise,
  • TP2- Étude de documents clés (contrat d’assurance, bail, etc.) pour identifier les premières obligations applicables,
  • TP3- Identifier les différents pôles de l'entreprise et affectation des OR
  • TP4- Estimation de la conformité avant analyse
Séquence 3 : VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES DOCUMENTS INTERNES 7h
  • Cas pratique - Analyse et contrôle de conformité de documents strat : devis, factures, affichage…
  • Comparaison avec les exigences légales et règlementaires - AUTODIAGNOSTIC
  • TP5-Auto évaluation de la conformité après analyse et autodiagnostic
  • Cas pratique- Identification des écarts et des actions correctives à prévoir
  • Cas pratique- Co création d'un tableau des OR spécifiques à l'entreprise
Séquence 4 : PRIORISER ET PLANIFIER LES ACTIONS DE MISE EN CONFORMITÉ 7h
  • Cas pratique- Co création d'un tableau des actions correctives à mettre en place
  • TP6-Classement des actions correctives selon l’urgence, l’importance et les risques
  • Répartition des responsabilités et suivi des actions.

Équipe pédagogique

Dans la Boucle, 22 Formateurs et Formatrices, tous professionnels expérimentés, déclarés auprès de la DREETS, avec en moyenne 15 ans de pratique professionnelle. Chacun est spécialisé dans un domaine, entrepreneur indépendant, et le pratique de façon concrète. Le sujet de la formation est une mise à disposition de ses compétences professionnelles. Carine bertacchini: voir sa fiche sur le site

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Auto-évaluation sur les objectifs du programme
  • Exercices, quiz et cas pratiques
  • Certificat de réalisation
  • Validation des acquis par la pratique
  • Questionnaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Documents supports de formation projetés
  • Espace Apprenant : mini-site qui centralise les ressources de formation, le suivi de progression, ainsi que les séquences e-learning, replays, ressources personnalisées et quiz.
  • Et/ou autre logiciel spécifique, Notion, Trello...

Qualité et satisfaction

Réalisation de TPs validée par le Formateur et évaluations pré et post formation

Délai d'accès

4 semaines